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Conditions gnrales de vente - Voyageurs individuels.

mardi 7 avril 2009

Art.1 : Application des conditions gnrales de vente.
L’Association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois (CFTV) offre la possibilit d’acheter le (les) billet (s) permettant au client de bnficier de son offre. Ces conditions s’appliquent de plein droit et sans restriction toutes les commandes effectues. Elles sont susceptibles de modifications sans pravis.

Art.2 : Majorit lgale.
Le client dclare avoir la capacit de conclure le prsent contrat, dont les conditions gnrales de vente sont prsentes ci-aprs, c’est--dire avoir la majorit lgale et ne pas tre sous tutelle ou curatelle.
En consquence les mineurs ne peuvent voyager seuls et restent sous la responsabilit de leurs parents.

Art.3 : Droit applicable.
Les ventes de billets vises aux prsentes conditions gnrales de vente sont soumises la loi franaise.

Art.4 : Moyens de rservation et de paiement.
La rservation de nos prestations se fait en rglant la totalit de son prix l’avance. Ce n’est pas un versement d’acompte. Son paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire depuis notre site Internet, via un site scuris, soit par envoi postal de chque bancaire ou vacances. Dans ce cas les chques seront mis en paiement aprs la prestation.

L’achat de billets sans rservations avant de monter dans le train est possible uniquement pour les voyages aller-retour en troisime classe. Il peut aussi se faire en liquide.

Art.5 : Ouverture des rservations, placement dans les voitures.
Les rservations sont ouvertes ds qu elles sont publies sur notre site internet ou par nos documents papier.
- Dans les voitures restaurant les tables sont de 2 et 4 places. Les places seront attribues au fur et mesure des rservations. Sans autorisation pralable du client, les tables ne sont pas compltes.

Art.6 : Modalits et enregistrement de la commande.
Elles varient en fonction du moyen de rservation choisi :
- Si la vente se fait intgralement par Internet, le client aura la possibilit de vrifier sa slection (panier) et pourra la modifier sa convenance. Il est de sa responsabilit de vrifier que les places attribues correspondent bien son souhait, avant de valider dfinitivement la commande.
La commande ne sera dfinitivement enregistre qu’ la troisime et dernire validation de l’cran rcapitulatif de la commande. Ce dernier " clic " est assimil la signature manuscrite vise l’article 1341 du code civil franais ci-aprs dnomm le clic d’acceptation. A compter du " clic d’acceptation " indiqu ci-dessus, la commande est considre comme irrvocable et ne peut tre remise en cause que dans les cas limitativement prvus ci-aprs.
Le client aura toutes possibilits avant cette dernire validation de modifier sa commande ou corriger les erreurs.
- Si la vente se fait par envoi postal d un chque bancaire et/ou Vacances comme indiqu sur le site, le client aura avantage joindre son envoi le formulaire de rservation propos.

Art.7 : Confirmation de la commande.
Elles varient en fonction du moyen de rservation choisi :
- Pour une la vente de billets sur Internet, il est prvu, compter de l’enregistrement de la commande passe, l’envoi d’un mail de confirmation au client.
- Pour une rservation par chque bancaire et/ou Vacances le client recevra, 2 3 semaines avant la date retenue, son billet par mail ou par courrier.
- En conservant ce mail ou ce courrier et en l’imprimant le client dtient une preuve de sa commande qui sert aussi de billet et que le CFTV lui demandera avant de monter dans le train.

Art.8 : Modalits d’accs.
L’acquisition d’un billet entrane pour son possesseur l’acceptation des consignes de scurit propres au chemin de fer touristique et l’obligation de se conformer tout contrle que le personnel pourra tre amen formuler dans le domaine de la scurit et de la sret.
Conformment avec l’article 301 - 10 de l’IN 2777 de la SNCF, les clients sont soumis au

Rglement de Police de l’Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Vermandois

. Le CFTV se rserve donc le droit de refuser l’accs toute personne dont le comportement ou la tenue pourrait tre jug susceptible de crer des troubles l’intrieur des gares ou trains ou de gner le fonctionnement de l’exploitation SNCF ou CFTV.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra tre demand par le client qui se sera vu refuser l’accs au Chemin de Fer Touristique du Vermandois.

Art.9 : Les prix.
Les prix des billets sont indiqus en euros nets de taxes. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le CFTV se rserve le droit de modifier ses prix tout moment. Les prestations seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande internet.
Les tarifs et prestations sont susceptibles d’tre rviss en fonction des conditions conomiques et des dispositions rglementaires.

Art.10 : Annulation de rservation.
Toute annulation de rservation doit tre demande par crit ou via notre adresse mail : infos@cftv.fr
En cas d annulation de rservation, une retenue est effectue sur la somme verse, selon le barme suivant :
- Jusqu’ 16 jours avant le dpart : remboursement intgral ou report une autre date choisie par le client dans la mesure dans la mesure des places disponibles,
- De 15 8 jours avant le dpart : retenue de 10% sur le prix total,
- De 7 3 jours avant le dpart : retenue de 50% sur le prix total,
- Moins de 3 jours avant le dpart : retenue de 100% sur le prix total.

En cas de conditions climatiques exceptionnelles la veille ou le jour du voyage ( condition d’avoir t prvenue avant 9H), pour toute annulation demande par courriel infos@cftv.fr, l’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois retiendra 20% du prix total.

L heure de dpart de Saint-Quentin est imprative. Pour viter que le train ne parte sous les yeux des retardataires, aprs avoir constat l absence d un client quelques minutes avant l heure de dpart du train et s il nous a fourni un numro d appel, nous essayerons de rentrer en contact tlphonique avec lui.

Art.11 : Force majeure et responsabilit.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois se rserve, sans versement d’une quelconque pnalit ou indemnit, le droit d’annuler ou de modifier sa programmation si des vnements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois ne saurait tre tenus responsable de toute inexcution chappant son contrle, inclus notamment les cas d’interruption de transport, de grves, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie.

Art.12 : Choix de la traction vapeur.
Certaines de nos circulations sont indiques "en train vapeur". En dpit de notre dsir de faire vivre l’exprience du chemin de fer vapeur des annes d’aprs guerre, nous ne pouvons garantir la disponibilit de notre unique locomotive vapeur.

Art.13 : Assurance.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois dcline toute responsabilit pour les dommages de quelques natures qu’ils soient. En effet, chaque client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer l’occasion de sa prsence sur le site.

Art.14 : Informatique et libert et donnes personnelles.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandes au client sont ncessaires au traitement de sa commande.
Le client dispose ensuite d’un droit d’accs, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition.