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Conditions générales de vente - Trains spéciaux et groupes.

mardi 17 février 2009

Article 1 : Réservation.
Les conditions générales de vente "trains spéciaux et groupes" s’appliquent pour l’ensemble des groupes d’un minimum de 12 personnes payantes pour les trains réguliers et 15 personnes pour les trains spéciaux. Pour l usage des trains réguliers, l’horaire de départ est impératif. départ de la gare SNCF de Saint-Quentin pour le déjeuner à 12h50, pour les autres trains à 14h15.

Aprés avoir déterminé ses besoins avec notre interlocuteur, la demande de réservation sera officialisée par l’écrit ou par l’échange de courriels à l’adresse infos@cftv.fr. Elle indiquera impérativement l’effectif, la composition du groupe (adultes-enfants), le jour, l’heure de départ et de retour, éventuellement le menu ou gouter choisi.
Les réservations sont recevables pour tous les groupes au plus tard 5 semaines avant la date de la visite.

Article 2 : Tarif et paiement.
Le prix de la prestation correspond au tarif indiqué sur nos courriels/devis et au taux de TVA en vigueur. Il est payable exclusivement en Euros. Les règlements peuvent s’effectuer par chéque ou virement bancaire, espèces, chèques vacances.

La réservation ne devient effective qu’après réception d’un paiement d’un montant de 450 € envoyé avant la fin du délai précisé ci-dessus à : C.F.T.V. - Boite Postale 152 02104 - SAINT-QUENTIN-CEDEX. Le solde de la prestation est payable sur place le jour de la visite et facturé sur la base du nombre de participants annoncé par le responsable du groupe au plus tard trois jours avant la visite pour les trains restaurant ou gouter, le jour de la visite pour les autres trains. Cette règle s’applique aussi si un paiement intégral de la prestation a été effectué par anticipation. Toute diminution des effectifs annoncés le jour de la visite par rapport à la réservation effectuée pourra entrainer une modification du tarif correspondant.

Article 3 : Modification et annulation.
Toute annulation de réservation doit être demandée par écrit ou via notre adresse mail : infos@cftv.fr, la date de réception de la demande faisant foi.

En cas d annulation de réservation, une retenue est effectuée sur la somme versée selon le barème suivant :
- Jusqu’à 16 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées,
- De 15 à 8 jours avant le départ : retenue de 10% sur l’acompte versé, remboursement du solde si un paiement intégral de la prestation a été effectué par anticipation,
- De 7 à 3 jours avant le départ : retenue de 50% sur l acompte versé, remboursement du solde si un paiement intégral de la prestation a été effectué par anticipation,
- Moins de 3 jours avant le départ : retenue de 100% sur l’acompte versé.

Article 4 : Force majeure et responsabilité.
En cas de force majeure, l association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois se réserve le droit d’annuler le contrat de réservation et le client pourra obtenir restitution intégrale des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Est considéré comme force majeure tout événement de quelque nature que ce soit échappant au contrôle de l association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois tels que, et sans que la liste soit exhaustive, notamment les cas d’interruption de transport, de grèves, de conditions climatiques exceptionnelles, d incendie.

Article 5 : Choix de la traction vapeur.
Nous ne pouvons garantir la disponibilité de notre unique locomotive à vapeur en service à une date choisie quelques mois à l avance. En cas de remplacement par un train diesel, c est le tarif diesel qui serait bien sur appliqué.

Article 6 : Modalités d accés.
Faire partie du groupe entraîne pour tous ses membres l’acceptation des consignes de sécurité propres au chemin de fer touristique et l’obligation de se conformer à tout contrôle que le personnel pourra être amené à formuler dans le domaine de la sécurité et de la sûreté. Conformément avec l article 301 - 10 de l IN 2777 de la SNCF, les clients sont soumis au

Réglement de Police de l’Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Vermandois

qui est réputé être connu par tous les membres du groupe. Le CFTV se réserve donc le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur des gares ou trains ou de gêner le fonctionnement de l exploitation SNCF ou CFTV. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refuser l’accès au Chemin de Fer Touristique du Vermandois.

Article 7 : Droit applicable. Les ventes de billets visées aux présentes conditions générales de vente Trains spéciaux et Groupes sont soumises à la loi française.