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Conditions générales de vente - Voyageurs individuels.

mardi 7 avril 2009

Art.1 : Application des conditions générales de vente.
L’Association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois (CFTV) offre la possibilité d’acheter le (les) billet (s) permettant au client de bénéficier de son offre. Ces conditions s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.

Art.2 : Majorité légale.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
En conséquence les mineurs ne peuvent voyager seuls et restent sous la responsabilité de leurs parents.

Art.3 : Droit applicable.
Les ventes de billets visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Art.4 : Moyens de réservation et de paiement.
La réservation de nos prestations se fait en réglant la totalité de son prix à l’avance. Ce n’est pas un versement d’acompte. Son paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire depuis notre site Internet, via un site sécurisé, soit par envoi postal de chêque bancaire ou vacances. Dans ce cas les chêques seront mis en paiement après la prestation.

L’achat de billets sans réservation avant de monter dans le train est possible uniquement pour les voyages aller-retour en troisième classe. Il peut aussi se faire en liquide.

Art.5 : Ouverture des réservations, placement dans les voitures.
Les réservations sont ouvertes dès qu elles sont publiées sur notre site internet ou par nos documents papier.
- Dans les voitures restaurant les tables sont de 2 et 4 places. Les places seront attribuées au fur et à mesure des réservations. Sans autorisation préalable du client, les tables ne sont pas complétées.

Art.6 : Modalités et enregistrement de la commande.
Elles varient en fonction du moyen de réservation choisi :
- Si la vente se fait intégralement par Internet, le client aura la possibilité de vérifier sa sélection (panier) et pourra la modifier à sa convenance. Il est de sa responsabilité de vérifier que les places attribuées correspondent bien à son souhait, avant de valider définitivement la commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier " clic " est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le clic d’acceptation. A compter du " clic d’acceptation " indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Le client aura toutes possibilités avant cette dernière validation de modifier sa commande ou corriger les erreurs.
- Si la vente se fait par envoi postal d un chèque bancaire et/ou Vacances comme indiqué sur le site, le client devra joindre à son envoi le formulaire de réservation proposé.

Art.7 : Confirmation de la commande.
Elles varient en fonction du moyen de réservation choisi :
- Pour une la vente de billets sur Internet, il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail de confirmation au client.
- Pour une réservation par chêque bancaire et/ou Vacances le client recevra, 2 à 3 semaines avant la date retenue, son billet par mail ou par courrier.
- En conservant ce mail ou ce courrier et en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande qui sert aussi de billet et que le CFTV lui demandera avant de monter dans le train.

Art.8 : Modalités d’accès.
L’acquisition d’un billet entraîne pour son possesseur l’acceptation des consignes de sécurité propres au chemin de fer touristique et l’obligation de se conformer à tout contrôle que le personnel pourra être amené à formuler dans le domaine de la sécurité et de la sûreté.
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients sont soumis au

Réglement de Police de l’Exploitation du Chemin de Fer Touristique du Vermandois

. Le CFTV se réserve donc le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur des gares ou trains ou de gêner le fonctionnement de l’exploitation SNCF ou CFTV.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refuser l’accès au Chemin de Fer Touristique du Vermandois.

Art.9 : Les prix.
Les prix des billets sont indiqués en euros nets de taxes. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le CFTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande internet.
Les tarifs et prestations sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions règlementaires.

Art.10 : Annulation de réservation.
Toute annulation de réservation doit être demandée par écrit ou via notre adresse mail : infos@cftv.fr
En cas d annulation de réservation, une retenue est effectuée sur la somme versée, selon le barême suivant :
- Jusqu’à 16 jours avant le départ : remboursement intégral ou report à une autre date choisie par le client dans la mesure dans la mesure des places disponibles,
- De 15 à 8 jours avant le départ : retenue de 10% sur le prix total,
- De 7 à 3 jours avant le départ : retenue de 50% sur le prix total,
- Moins de 3 jours avant le départ : retenue de 100% sur le prix total.

En cas de conditions climatiques exceptionnelles la veille ou le jour du voyage (à condition d’avoir été prévenue avant 9H), pour toute annulation demandée par courriel à infos@cftv.fr, l’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois retiendra 20% du prix total.

L heure de départ de Saint-Quentin est impérative. Pour éviter que le train ne parte sous les yeux des retardataires, après avoir constaté l absence d un client quelques minutes avant l heure de départ du train et s il nous a fourni un numéro d appel, nous essayerons de rentrer en contact téléphonique avec lui.

Art.11 : Force majeure et responsabilité.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois se réserve, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d’annuler ou de modifier sa programmation si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois ne saurait être tenue responsable de toute inexécution échappant à son contrôle, inclus notamment les cas d’interruption de transport, de grêves, de conditions climatiques exceptionnelles, d’incendie.

Art.12 : Choix de la traction vapeur.
Certaines de nos circulations sont indiquées "en train à vapeur". En dépit de notre désir de faire vivre l’expérience du chemin de fer à vapeur des années d’après guerre, nous ne pouvons garantir la disponibilité de notre unique locomotive à vapeur.

Art.13 : Assurance.
L’association du Chemin de Fer Touristique du Vermandois décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu’ils soient. En effet, chaque client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.

Art.14 : Informatique et liberté et données personnelles.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le client dispose ensuite d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition.