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Les statuts du C.F.T.V.

lundi 1er janvier 2001

Titre 1 - Définition

Article I - Création
Entre les soussignés et toutes personnes susceptibles de s’y adjoindre, il est formé une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901. Cette Association est dénommée : CERCLE FERROVIAIRE ET TOURISTIQUE DU VERMANDOIS - CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU VERMANDOIS.

Article 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi : Dépôt-atelier - Zone Industrielle Saint-Lazare - 02100 SAINT-QUENTIN (Décision du Conseil d’administration du 14 avril 2002). Il peut être transféré dans un autre endroit sur décision du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 3 - Buts et Moyens
L’association se donne les buts suivants :
Regrouper les personnes intéressées par les Chemins de Fer et leur évolution.
Sauvegarder, restaurer, entretenir et faire circuler du matériel ferroviaire, réel ou modèle, présentant un certain intérêt historique ou technique.
Organiser des voyages touristiques.
Encourager le tourisme des régions Nord et Picardie en général, du Vermandois et de ses alentours en particulier. L’association pourra entreprendre toute action visant à atteindre ces buts, elle pourra en particulier organiser toutes réunions, manifestations, etc... à caractère périodique, saisonnier ou épisodique, destinées à mieux faire connaître l’Association et ses buts, ou à mettre en valeur son matériel.

Titre 2 - Membres - Obligation des membres Ressources de l’association

Article 4 - Principe de Laïcité
L’Association est ouverte à tous. Elle est et restera libre de toute attache politique, culturelle ou confessionnelle, elle s’engage à respecter toutes les opinions de ses membres en ces domaines et à n’en propager aucune.

Article 5 - Membres
L’Association se compose de membres, Bienfaiteurs, Actifs et Sympathisants. Les candidatures sont soumises à l’approbation du comité directeur, qui pourra accepter ou rejeter les demandes d’admission sans être tenu de donner le motif de sa décision.

Article 6 - Les Membres Actifs
Le titre de Membre Actif implique une participation assidue aux activités de l’Association, il peut donner droit à une réduction de cotisation ; il n’est accordé qu’après une période d’essai et sur avis du Conseil d’Administration. Le travail exercé par les membres de l’Association sur le matériel dont elle a la charge, et au cours de voyage et manifestations organisés par celle-ci est bénévole.

Article 7 - Obligation des Membres vis à vis de l’Association
a) L’Association ne peut fonctionner, créer et développer des activités valables qu’avec l’acceptation par chacun des membres d’une discipline librement consentie. Un règlement propre à chaque type d’activité pourra être étudié avec la collaboration des membres intéressés. Le non-respect de certaines consignes de Sécurité peut avoir les conséquences les plus graves sur les biens et sur les personnes, et mettre en cause jusqu’à l’existence de l’Association ; il importe donc que tout membre ait pleinement à l’esprit la notion de sa propre responsabilité, et se plie à toutes consignes particulières que pourraient lui communiquer les membres du Bureau, organe investi du pouvoir exécutif.
b) Les membres s’engagent, au moment où ils s’inscrivent, et par ce fait même, à renoncer à toute poursuite à l’encontre de l’Association, au cas où ils seraient victimes d’accidents survenant à l’occasion d’activités organisées par l’Association ou bien auxquelles l’Association apporte son concours.

Article 8 - Perte de la qualité de Membre
La qualité de membres se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 9 - Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées ou reconduites chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’Exercice commence le ler Janvier. La cotisation est exigible dans le courant du premier trimestre.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, de dons en espèces, en nature, et en industrie, en conformité avec la loi, des recettes réalisées par la visite publique des collections de l’Association, des ressources diverses obtenues au cours de manifestations régulières ou occasionnelles destinées à faire connaître l’Association, et des subventions des pouvoirs Publics ou des entreprises privées.

Article 11 - Dépenses
Les dépenses de l’Association se composent de : - Frais de gestion ordinaires de l’Association. - Toute dépense servant les buts de l’Association.

Titre 3 - Conseil d’Administration - Bureau Assemblée Générale

Article 12 - Conseil d’Administration
Il est composé de trois membres au moins, de douze au plus et renouvelable par tiers chaque année. Ses membres sont élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils doivent tous être membres actifs de l’Association.

Article 13 Comité directeur ou Bureau
Il est élu par le Conseil d’Administration, pour une durée d’un exercice ; il est composé de : Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Secrétaire Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint. Le Comité Directeur gère l’Association en consultant, lorsque cela est utile, le Conseil d’Administration. Il rédige un règlement intérieur, subdivisé par type d’activité. Il présente l’Association dans la vie civile, devant les autorités et la justice.

Article 14 - Les délibérations
Au sein des différents Comités et Conseils, se concluent des décisions ou des souhaits qui seront adoptés par simple majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15 - Assemblée Générale et Approbation de l’exercice
L’Assemblée Générale, composée de tous les membres de l’Association, est convoquée par le Conseil d’Administration une fois par an, pour approuver les rapports moraux et financiers et plus généralement la gestion effectuée par le Conseil. Il est procédé ensuite à la réélection des membres du dit Conseil.

Article 16- Quorum
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement si la moitié de ses membres sont présents, représentés par pouvoir, ou bien votent par correspondance. Faute de quorum, une Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, valable quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17 - Modification des Statuts
Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration pour traiter des affaires de l’Association ou modifier les présents Statuts. Elle peut l’être également (convoquée) par un tiers au moins des membres de l’Association. Les délibérations sont alors valables, si elles sont votées par la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 18 - Comptabilité
Le trésorier de l’Association doit tenir un cahier de comptes, et faire une écriture pour chaque dépense ou recette. Il est tenu en outre de faire ouvrir un ou deux Comptes en Banque.

Titre 4 - Dissolution

Article 19 - La dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par une assemblée Générale extraordinaire, composée spécialement à cet effet.

Article 20 - Disposition des biens de l’Association
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont attribués à une autre Association française poursuivant les mêmes buts ou des buts analogues, ou à défaut à n’importe quelle Association régie par la loi de 1901.

Saint-Quentin, le 1er Janvier 1977 (Parution au Journal Officiel du 21 Janvier 1977)

Signé : M. Jean-Paul LESCAT, M. Michel LETAILLEUR, M. Pascal SCHNAKENBOURG.