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Les statuts du C.F.T.V.

lundi 1er janvier 2001

Titre 1 - Dfinition

Article I - Cration
Entre les soussigns et toutes personnes susceptibles de s’y adjoindre, il est form une Association but non lucratif rgie par la loi du 1er Juillet 1901. Cette Association est dnomme : CERCLE FERROVIAIRE ET TOURISTIQUE DU VERMANDOIS - CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU VERMANDOIS.

Article 2 - Sige social
Le sige social de l’association est tabli : Dpt-atelier - Zone Industrielle Saint-Lazare - 02100 SAINT-QUENTIN (Dcision du Conseil d’administration du 14 avril 2002). Il peut tre transfr dans un autre endroit sur dcision du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 3 - Buts et Moyens
L’association se donne les buts suivants :
Regrouper les personnes intresses par les Chemins de Fer et leur volution.
Sauvegarder, restaurer, entretenir et faire circuler du matriel ferroviaire, rel ou modle, prsentant un certain intrt historique ou technique.
Organiser des voyages touristiques.
Encourager le tourisme des rgions Nord et Picardie en gnral, du Vermandois et de ses alentours en particulier. L’association pourra entreprendre toute action visant atteindre ces buts, elle pourra en particulier organiser toutes runions, manifestations, etc... caractre priodique, saisonnier ou pisodique, destines mieux faire connatre l’Association et ses buts, ou mettre en valeur son matriel.

Titre 2 - Membres - Obligation des membres Ressources de l’association

Article 4 - Principe de Lacit
L’Association est ouverte tous. Elle est et restera libre de toute attache politique, culturelle ou confessionnelle, elle s’engage respecter toutes les opinions de ses membres en ces domaines et n’en propager aucune.

Article 5 - Membres
L’Association se compose de membres, Bienfaiteurs, Actifs et Sympathisants. Les candidatures sont soumises l’approbation du comit directeur, qui pourra accepter ou rejeter les demandes d’admission sans tre tenu de donner le motif de sa dcision.

Article 6 - Les Membres Actifs
Le titre de Membre Actif implique une participation assidue aux activits de l’Association, il peut donner droit une rduction de cotisation ; il n’est accord qu’aprs une priode d’essai et sur avis du Conseil d’Administration. Le travail exerc par les membres de l’Association sur le matriel dont elle a la charge, et au cours de voyage et manifestations organiss par celle-ci est bnvole.

Article 7 - Obligation des Membres vis vis de l’Association
a) L’Association ne peut fonctionner, crer et dvelopper des activits valables qu’avec l’acceptation par chacun des membres d’une discipline librement consentie. Un rglement propre chaque type d’activit pourra tre tudi avec la collaboration des membres intresss. Le non-respect de certaines consignes de Scurit peut avoir les consquences les plus graves sur les biens et sur les personnes, et mettre en cause jusqu’ l’existence de l’Association ; il importe donc que tout membre ait pleinement l’esprit la notion de sa propre responsabilit, et se plie toutes consignes particulires que pourraient lui communiquer les membres du Bureau, organe investi du pouvoir excutif.
b) Les membres s’engagent, au moment o ils s’inscrivent, et par ce fait mme, renoncer toute poursuite l’encontre de l’Association, au cas o ils seraient victimes d’accidents survenant l’occasion d’activits organises par l’Association ou bien auxquelles l’Association apporte son concours.

Article 8 - Perte de la qualit de Membre
La qualit de membres se perd par non-paiement de la cotisation, par dmission, par dcision de l’Assemble Gnrale sur proposition du Bureau.

Article 9 - Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixes ou reconduites chaque anne par l’Assemble Gnrale sur proposition du Conseil d’Administration. L’Exercice commence le ler Janvier. La cotisation est exigible dans le courant du premier trimestre.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, de dons en espces, en nature, et en industrie, en conformit avec la loi, des recettes ralises par la visite publique des collections de l’Association, des ressources diverses obtenues au cours de manifestations rgulires ou occasionnelles destines faire connatre l’Association, et des subventions des pouvoirs Publics ou des entreprises prives.

Article 11 - Dpenses
Les dpenses de l’Association se composent de : - Frais de gestion ordinaires de l’Association. - Toute dpense servant les buts de l’Association.

Titre 3 - Conseil d’Administration - Bureau Assemble Gnrale

Article 12 - Conseil d’Administration
Il est compos de trois membres au moins, de douze au plus et renouvelable par tiers chaque anne. Ses membres sont lus pour une dure de 3 ans par l’Assemble Gnrale. Ils doivent tous tre membres actifs de l’Association.

Article 13 Comit directeur ou Bureau
Il est lu par le Conseil d’Administration, pour une dure d’un exercice ; il est compos de : Prsident, Vice-Prsident, Secrtaire Gnral, Secrtaire Adjoint, Trsorier, Trsorier Adjoint. Le Comit Directeur gre l’Association en consultant, lorsque cela est utile, le Conseil d’Administration. Il rdige un rglement intrieur, subdivis par type d’activit. Il prsente l’Association dans la vie civile, devant les autorits et la justice.

Article 14 - Les dlibrations
Au sein des diffrents Comits et Conseils, se concluent des dcisions ou des souhaits qui seront adopts par simple majorit des voix. En cas de partage, la voix du Prsident est prpondrante.

Article 15 - Assemble Gnrale et Approbation de l’exercice
L’assemble Gnrale, compose de tous les membres de l’Association, est convoque par le Conseil d’Administration une fois par an, pour approuver les rapports moraux et financiers et plus gnralement la gestion effectue par le Conseil. Il est procd ensuite la rlection des membres du dit Conseil.

Article 16- Quorum
L’assemble Gnrale peut dlibrer valablement si la moiti de ses membres sont prsents, reprsents par pouvoir, ou bien votent par correspondance. Faute de quorum, une Assemble Gnrale est convoque par le Conseil d’Administration, valable quelque soit le nombre des membres prsents ou reprsents.

Article 17 - Modification des Statuts
Une assemble Gnrale extraordinaire peut tre convoque par le Conseil d’Administration pour traiter des affaires de l’Association ou modifier les prsents Statuts. Elle peut l’tre galement (convoque) par un tiers au moins des membres de l’Association. Les dlibrations sont alors valables, si elles sont votes par la moiti au moins des membres prsents ou reprsents.

Article 18 - Comptabilit
Le trsorier de l’Association doit tenir un cahier de comptes, et faire une criture pour chaque dpense ou recette. Il est tenu en outre de faire ouvrir un ou deux Comptes en Banque.

Titre 4 - Dissolution

Article 19 - La dissolution
La dissolution de l’Association est prononce par une assemble Gnrale extraordinaire, compose spcialement cet effet.

Article 20 - Disposition des biens de l’Association
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont attribus une autre Association franaise poursuivant les mmes buts ou des buts analogues, ou dfaut n’importe quelle Association rgie par la loi de 1901.

Saint-Quentin, le 1er Janvier 1977 (Parution au Journal Officiel du 21 Janvier 1977)

Sign : M. Jean-Paul LESCAT, M. Michel LETAILLEUR, M. Pascal SCHNAKENBOURG.