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Réglement de Police de l'Exploitation Réglement de Police de l’Exploitation

mercredi 15 avril 2009

1. Objet du règlement :

Ce règlement a pour but de se mettre en conformité avec l’article 301 - 10 de l’IN 2777 de la SNCF.

2. Modalités d’information des voyageurs :

• Les voyageurs sont informés par le document commercial du CFTV des modalités de franchissement des voies ferrées pour atteindre le quai d’embarquement du CFTV.

• Les voyageurs ayant réservé en avance sont informés par écrit de ces modalités avec l’envoi postal de leurs billets.

• Lorsque les voyageurs se déplacent en groupe de plus de 20 personnes, un exemplaire de ce règlement est joint au billet et c’est le responsable du groupe qui en informe l’ensemble des participants.

• Le point 8 du présent règlement précise comment il est porté à leur connaissance dans sa totalité.

3. Conditions d’admission des voyageurs :

• Les billets sont délivrés à la sortie côté Bruxelles du passage souterrain donnant accès à la voie 4.

• Les voyageurs ne sont admis à emprunter le passage en planches entre les voies 4 et 6 que munis d’un billet et autorisés par le personnel de sécurité CFTV présent.

• Les voyageurs mineurs ne sont pas autorisés à voyager seuls.

4. Conditions d’admission d’objets et charges divers :

• S’ils peuvent être introduits dans les voitures de voyageurs anciennes qui composent la rame, les fauteuils roulants des personnes à mobilité réduite sont transportés gratuitement.

• Les vélos peuvent être acheminés gratuitement dans le train en fonction de la place disponible et sous la responsabilité de leurs utilisateurs qui feront leur affaire de leur chargement et déchargement.

5. Règles à respecter en gare du RFN :

• Dès qu’ils pénètrent en gare du RFN, les voyageurs du train touristique doivent respecter les dispositions et les cheminements qui y sont normalement prévus et qui sont portés à leur connaissance par les services SNCF à l’aide de moyens appropriés.

• A Saint-Quentin : les voyageurs veilleront à rester sur les quais sans franchir, près de la voie 2, la ligne jaune qui indique le passage de trains à grande vitesse. Ils ne traverseront le passage en planches entre la voie 4 et la voie 6 qu’après en avoir été autorisés par le personnel de sécurité du CFTV.

• Au cours des autres arrêts, les voyageurs veilleront à ne pas stationner sur les voies ferrées et sur leurs abords.

6. Règles à respecter durant le trajet :

• Il est interdit aux voyageurs :
-  de se pencher hors des véhicules
-  de se tenir sur les marchepieds
-  de descendre du train en dehors des quais prévus à cet effet

7. Autres règles destinées aux voyageurs :

• A leur entrée en gare RFN, les personnes à mobilité réduite et voyageant en fauteuil roulant devront prendre contact avec le personnel SNCF seul habilité à les accompagner jusqu’au quai de départ du CFTV.

• Les voyageurs en groupes se rassembleront sur le quai le plus proche de l’entrée de la gare. Leur responsable prendra ensuite contact avec le personnel de sécurité du CFTV qui veillera à leur sécurité à leur sortie du passage souterrain et du franchissement du passage en planches entre les voies 4 et 6.

8. Modalités d’affichage de ce règlement :
Ce règlement sera affiché à l’entre du quai utilisé pour l’exploitation du CFTV en gare de Saint-Quentin ainsi que dans les voitures à voyageurs du train touristique.

9. Approbation et modifications du présent règlement :
Ce Règlement de Police de l’Exploitation du CFTV a été adopté par le Conseil d’Administration de l’association "Cercle Ferroviaire et Touristique du Vermandois" au cours de sa réunion du 12/01/2008. La même procédure devra être appliquée en cas de modifications.