Accueil > ASSO & PATRIMOINE > L’Association CFTV > Une Association reconnue d’Intrt Gnral

Une Association reconnue d’Intrt Gnral

mercredi 5 août 2009

A la suite de notre demande, la Direction des Services Fiscaux de l Aisne nous a fait savoir par courrier du 24 mars 2009 que le CFTV rpondait aux critres d « Association d’Intrt Gnral ». Ainsi, sous certaines conditions, votre association pourra dlivrer des reus des dons et versements obtenus, permettant aux donateurs d ouvrir droit aux rductions vises par les articles 200-b-1 du Code Gnral des Impts pour les particuliers et l article 238bis pour les entreprises.

.

JPEG - 62.7 ko
Assemble Gnrale au titre de l’exercice 2008

.

Cette aide de l Etat apporte une opportunit importante au dveloppement de l association selon les trois directions suivantes :

1. DONS AUX ŒUVRES : L association peut recevoir des dons de particuliers. Elle peut dlivrer un reu permettant aux donateurs d ouvrir droit une rduction d impt de 66% du montant vers dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Cette information intresse tous les membres de l association qui se verront remettre ds 2010 un reu donnant droit une rduction d impt du montant de la cotisation rgle en 2009. Elle pourra aussi permettre aux propritaires de matriel ferroviaire – en tout ou en partie - confi au CFTV de lui en abandonner la proprit en change d avantages fiscaux. Elle contribuera ainsi au renforcement de son patrimoine ferroviaire.

2. MECENAT d’ENTREPRISE : En tant qu association but culturel et ducatif, le CFTV peut dlivrer des reus pour les dons en numraire ou en nature donnant droit une rduction d impt de 60% du total dans la limite de 5% du chiffre d affaires des entreprises donatrices. Cette disposition peut nous permettre de nous associer avec des entreprises en synergie avec nos buts pour des oprations importantes de restauration de matriel ferroviaire.

3. AIDE AU BENEVOLAT : Enfin, l instar des clubs sportifs, les membres contribuant strictement la ralisation de l objet social du CFTV peuvent, sous rserve du renoncement de leurs remboursements, se voir proposer une rduction d impt sur leurs frais de dplacement dment justifis. Cette dernire disposition – outre qu elle reconnat proportionnellement l engagement bnvole de chacun - permet aux membres participants aux activits en venant parfois de loin de se voir aider par l Etat par une rduction d impts gale 50% des frais forfaitaires engags pour leurs dplacements.

Je propose aux personnes dsirant bnficier d avantages fiscaux tout en favorisant le CFTV de prendre connaissance ci-dessous de l’intgralit du courrier de la DSF de l‘Aisne et de ne pas hsiter me contacter : president@cftv.fr ou par tlphone au 03.23.64.88.38 pour que je leur apporte les informations complmentaires qu ils souhaiteraient.

.

.

VOUS DESIREZ ADHERER ?

Pour cela ditez, compltez et retournez nous avec votre paiement par chque ce

onclick="window.open(this.href,this.target,'width=500,height=800');
return false;">

FORMULAIRE D’ADHSION A L’ASSOCIATION

Merci de votre soutien !

Galerie

  • LETIMPOTS IG1
  • LETIMPOTS IG2
  • LETIMPOTS IG3
  • LETIMPOTS IG4