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Une Association reconnue d’Intérêt Général

mercredi 5 août 2009

A la suite de notre demande, la Direction des Services Fiscaux de l Aisne nous a fait savoir par courrier du 24 mars 2009 que le CFTV répondait aux critères d « Association d’Intérêt Général ». Ainsi, sous certaines conditions, votre association pourra délivrer des reçus des dons et versements obtenus, permettant aux donateurs d ouvrir droit aux réductions visées par les articles 200-b-1 du Code Général des Impôts pour les particuliers et l article 238bis pour les entreprises.

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Assemble Gnrale au titre de l’exercice 2008

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Cette aide de l Etat apporte une opportunité importante au développement de l association selon les trois directions suivantes :

1. DONS AUX ŒUVRES : L association peut recevoir des dons de particuliers. Elle peut délivrer un reçu permettant aux donateurs d ouvrir droit à une réduction d impôt de 66% du montant versé dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Cette information intéresse tous les membres de l’association qui se verront remettre dès 2010 un reçu donnant droit à une réduction d impôt du montant de la cotisation réglée en 2009. Elle pourra aussi permettre aux propriétaires de matériel ferroviaire – en tout ou en partie - confié au CFTV de lui en abandonner la propriété en échange d avantages fiscaux. Elle contribuera ainsi au renforcement de son patrimoine ferroviaire.

2. MECENAT d’ENTREPRISE : En tant qu association à but culturel et éducatif, le CFTV peut délivrer des reçus pour les dons en numéraire ou en nature donnant droit à une réduction d impôt de 60% du total dans la limite de 5% du chiffre d affaires des entreprises donatrices. Cette disposition peut nous permettre de nous associer avec des entreprises en synergie avec nos buts pour des opérations importantes de restauration de matériel ferroviaire.

3. AIDE AU BENEVOLAT : Enfin, à l’instar des clubs sportifs, les membres contribuant strictement à la réalisation de l’objet social du CFTV peuvent, sous réserve du renoncement de leurs remboursements, se voir proposer une réduction d’impôt sur leurs frais de déplacement dûment justifiés. Cette dernière disposition – outre qu elle reconnaît proportionnellement l’engagement bénévole de chacun - permet aux membres participants aux activités en venant parfois de loin de se voir aider par l Etat par une réduction d impôts égale à 50% des frais forfaitaires engagés pour leurs déplacements.

Je propose aux personnes désirant bénéficier d avantages fiscaux tout en favorisant le CFTV de prendre connaissance ci-dessous de l’intégralité du courrier de la DSF de l‘Aisne et de ne pas hésiter à me contacter : president@cftv.fr ou par téléphone au 03.23.64.88.38 pour que je leur apporte les informations complémentaires qu ils souhaiteraient.

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